Créer une association

Vous êtes au moins deux personnes et souhaitez créer une association sur la commune ? Voici la démarche à suivre :

⭐​ Définir l'objet et les statuts de l'association ⭐​

1. Déterminer l'objet de l'association : Précisez le but de l'association (culture, sport, environnement, etc.). Exemple : "Notre association a pour objet de sensibiliser et d'éduquer la population locale sur les enjeux environnementaux."

2. Déterminer le nom de l'association : Choisissez un nom d'association en vérifiant que celui-ci n'existe pas déjà. Vous pouvez décider d'entreprendre des démarches pour protéger le nom de votre association si vous le souhaitez.

3. Rédiger les statuts : Les statuts sont réunis dans un document qui doit inclure :

   • Le nom de l'association

   • Son siège social (domicile d'un des membres, bâtiment communal, local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association)

   • Son objet

   • Les modalités de fonctionnement (adhésion, élection des dirigeants, exclusion d'un membre, etc.)

   • Les modalités de modification des statuts

   • Les règles de gestion financière

   • Les règles de dissolution

4. Vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.

⭐​ Organiser une Assemblée générale constitutive ⭐​

1. Convocation : Réunir les membres fondateurs pour adopter les statuts et élire le premier conseil d'administration ou bureau.

2. Établir un procès-verbal : Ce document doit récapituler les décisions prises (adoption des statuts, élection des dirigeants).

⭐​ Déclarer l'association ⭐​

1. Rassembler les documents nécessaires :

   • Les statuts signés

   • Le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive

   • La liste des dirigeants avec leurs coordonnées

2. Déposer la déclaration :

   • En ligne : via le site internet www.service-public.fr/associations.

   • Par courrier : à la Préfecture de la Vendée, 29 Rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

⭐​ Publication au Journal Officiel ⭐​

1. Validation : La préfecture vérifie la conformité des documents.

2. Publication : L'association est officiellement créée une fois l'annonce publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Vous recevrez un extrait de la publication en guise de preuve.

⭐​ Ouverture d'un compte bancaire ⭐​

1. Rassembler les documents : Les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture, et le procès-verbal de l'Assemblée générale.

2. Choisir une banque : Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association pour gérer les finances.

⭐​ Obtenir des assurances ⭐​

1. Souscrire à une assurance : Protéger l'association, ses membres et ses activités. Certaines assurances peuvent être obligatoires selon les activités de l'association : pensez à vous renseigner.

⭐​ Gestion et obligations ⭐​

1. Tenue des assemblées générales : Organiser régulièrement des assemblées pour discuter des activités et prendre des décisions.

2. Gestion financière : Tenir une comptabilité rigoureuse et préparer des comptes annuels. Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

3. Communication : Merci d'informer la Mairie de la création de l'association et lui fournir les membres du bureau, les procès-verbaux d'Assemblées Générales et les statuts à jour.

4. Déclaration des évènements sur la voie publiques : Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants (Manifestation, défilé ou rassemblement, Marche ou course à pied, Course cycliste, Manifestation sportive motorisée)

5. Gestion des ressources humaines : Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs  (Formation, Chèque-repas, Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés, Congé de représentation, Congé des responsables associatifs bénévoles). Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique. Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Pour vous accompagner dans la création et la vie de votre association, vous pouvez faire appel à la MDAV : https://www.mdavendee.fr/