La commune de Fougeré soutient activement les associations locales à travers divers types de subventions. Ces subventions visent à encourager les initiatives associatives et à soutenir les activités qui enrichissent la vie communale. Voici un guide pour vous aider à préparer et soumettre vos demandes de subvention. Dans tous les cas, il vous faudra remplir le CERFA n°12156*06 de demande de subvention. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt (dossier à déposer en Mairie avant le 31 mars pour l'année en cours - uniquement pour les demandes à caractère social) et de conserver une copie de votre dossier.

Les aides publiques représentent des aides attribuées par des collectivités publiques : État, collectivités territoriales (Conseils régionaux et départementaux, mairies, etc.), établissements publics administratifs (Établissement français du sang, Bnf, etc.), Établissements publics à caractère industriel et commercial (Bpifrance, Business France, etc.), organismes chargés de la gestion d’un service public, Sécurité sociale.

 

Personne travaillant sur un ordinateur portable

 

⭐​ Subvention de fonctionnement ⭐​

 

La subvention de fonctionnement vise à soutenir les activités courantes de l'association, telles que les dépenses liées au personnel, à l'administration, et aux frais de fonctionnement général.

Comment remplir le formulaire CERFA n°12156*06 ?

  • Identification de l'association : Remplissez les informations de base de votre association (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).

  • Objet social de l'association : Décrivez brièvement les missions et objectifs de votre association.

  • Nature de la demande : Indiquez que la demande concerne une "subvention de fonctionnement".

  • Description du projet : Décrivez les activités courantes de votre association, en précisant les objectifs pour l'année à venir.

  • Budget prévisionnel : Présentez le budget prévisionnel de votre association pour l'année en cours, en détaillant les recettes et les dépenses prévues.

  • Documents à joindre : Statuts de l'association, bilan financier de l'année précédente, rapport d'activités.

📝​ Dossier à déposer ou envoyer en Mairie avant le 31 mars pour les demandes de l'année en cours.

 

 

⭐​ Subvention à caractère exceptionnel ⭐​

 

Cette subvention est destinée à financer un projet spécifique, unique et ponctuel, tel qu'un événement, une acquisition de matériel, ou un projet de rénovation.

Comment remplir le formulaire CERFA n°12156*06 ?

  • Identification de l'association : Remplissez les informations de base de votre association (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).

  • Nature de la demande : Indiquez "subvention à caractère exceptionnel".

  • Description du projet : Décrivez en détail le projet exceptionnel pour lequel vous demandez une subvention. Incluez des informations sur l'objectif, le public cible, les partenaires, les actions prévues, et le calendrier.

  • Budget prévisionnel du projet : Détaillez les dépenses et recettes prévues spécifiquement pour ce projet.

  • Documents à joindre : Devis ou factures prévisionnelles, tout autre document justificatif en lien avec le projet.

📝​ Dossier à déposer ou envoyer en Mairie avant le 31 mars pour les demandes de l'année en cours.

 

 

⭐​ Subvention pour les associations caritatives ⭐​

 

Cette subvention est réservée aux associations qui mènent des actions caritatives, humanitaires ou de solidarité.

Comment remplir le formulaire CERFA n°12156*06 ?

  • Identification de l'association : Remplissez les informations de base de votre association (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).

  • Nature de la demande : Indiquez "subvention pour action caritative".

  • Description des actions : Présentez les actions caritatives ou humanitaires que votre association prévoit de mener. Précisez les objectifs, les bénéficiaires, et les résultats attendus.

  • Budget prévisionnel : Présentez les besoins financiers pour ces actions, en détaillant les sources de financement et les postes de dépenses.

  • Documents à joindre : Rapport d'activités antérieures, plan d'action, attestations de partenaires ou de bénéficiaires, etc.

📝​ Dossier à déposer ou envoyer en Mairie avant le 31 mars pour les demandes de l'année en cours.

 

 

⚠️​ Les associations qui ont bénéficié des aides publiques sont dans l’obligation de présenter à l’administration un compte-rendu financier. Le compte-rendu financier permet de certifier la conformité des dépenses réalisées à l’objet de la demande de subvention. Son envoi doit s’opérer dans un délai de 6 mois suivants la fin de l’exercice pour lequel ces aides ont été accordées par le Cerfa n°15059*02.

⚠️​ Vous ne pouvez pas faire de demande de subvention publique sans votre numéro RNA (Répertoire National des Associations) et sans un numéro SIRET ou Sirene.

📝 À noter : vous pouvez solliciter plusieurs organismes, mais il faut envoyer un dossier personnalisé à chacun.

⚠️​ Pour toutes les demandes, n'oubliez pas d'indiquer clairement le montant de la subvention sollicitée et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires. Nous restons à votre disposition pour toute question dans la préparation de vos dossiers. N'hésitez pas à contacter la mairie au 02 51 05 71 78 ou par mail à mairie@fougere.fr.

 

👉 Plus d'informations sur les sources de financement des associations loi 1901 : https://www.helloasso.com/blog/comment-financer-une-association/.