Cette page se veut être un résumé non exhaustif des différents documents d'urbanisme existants. Selon votre demande, n'hésitez pas à vous rendre sur les liens indiqués afin de bénéficier de davantage d'informations.
Certificat d'urbanisme
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
Le CU d'information (de type A) : à demander si vous n'avez pas encore de projet de construction. Il vous renseigne sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Le CU opérationnel (de type B) : à demander si vous avez un projet de construction). Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels un permis de construire n'est pas nécessaire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
La première étape consiste à vous renseigner en Mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables). Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. La première étape consiste à vous renseigner en Mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables).
Si vous avez obtenu un permis de construire et que vous souhaitez y apporter des petites modifications, vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif.
Plus d'informations sur le Permis de construire
Plus d'informations sur le Permis modificatif
Plus d'informations sur le transfert d'un Permis de construire
Permis d'aménager
Le permis d'aménager permet à la Mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Les règles sont différentes dans les secteurs protégés (sites patrimoniaux remarquables).
Si vous avez obtenu un permis d'aménager et que vous souhaitez y apporter des petites modifications, vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif.
Plus d'informations sur le Permis d'aménager
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
