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Ombrières photovoltaïques – Parking de la salle polyvalente –Convention d’occupation temporaire du domaine public

OMBRIèRES PHOTOVOLTAïQUES – PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE –CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la société VENDEE OMBRIERES née de l’association de la société VENDEE ENERGIE et de la société SEE YOU SUN a déposé un dossier pour manifester son intérêt à occuper temporairement une partie du parking de la salle polyvalente appartenant à la commune sis rue des primevères afin d’installer et d’exploiter une ombrière photovoltaïque permettant la production d’énergie renouvelable photovoltaïque et offrant la possibilité d’installer des bornes de recharges pour véhicules électriques.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, par délibération n°2020-01-05 en date du 23/01/2020 a émis un avis favorable au projet.
Conformément aux articles L2122-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, une publicité a été réalisée du 27/01/2020 au 18/02/2020 pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente
M. le Maire précise qu’à l’issue de cette période de publicité, aucune autre société n’a déposé de projet.
Après présentation des termes de la convention d’occupation du domaine public (AOT) proposée par la société VENDEE OMBRIERES, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’implantation d’une ombrière photovoltaïque d’une puissance de 100 kWc sur le parking de la salle polyvalente, sis à Fougeré, rue des primevères, pour une surface d’environ 575m²,

- DECIDE de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec VENDÉE ENERGIE pour la réalisation de cette opération, dont les stipulations principales sont les suivantes :
• Objet :Réalisation et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrière d’une puissance de 100 kWc,
• La société Vendée Ombrières sera en charge de la conception, la réalisation, la construction, la maintenance et l’exploitation de l’ombrière photovoltaïque afin de produire et de commercialiser de l’électricité à l’exclusion de tout autre usage,
• Conclusion d’un bail d’une durée de trente (30) ans reconductible deux fois, chacune pour une période de cinq (5) années sur demande de Vendée Ombrières,
• Tous les impôts et taxes seront à la charge de Vendée Ombrières,
• La redevance annuelle d’occupation versée par Vendée Ombrières en contrepartie de l’occupation du parking est fixée à un euro symbolique. La redevance étant assujettie à la TVA.

- S’ENGAGE à conclure un contrat de bail emphytéotique

- AUTORISE M. le Maire, à signer la convention d’occupation temporaire, le contrat de bail emphytéotique à intervenir et toutes les pièces administratives afférentes à cette opération.