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MISE A JOUR DES LISTES DES DETENTEURS  D'OISEAUX ET DE VOLAILLES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS : OBLIGATION DE DECLARATION EN MAIRIE

MISE A JOUR DES LISTES DES DETENTEURS D'OISEAUX ET DE VOLAILLES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS : OBLIGATION DE DECLARATION EN MAIRIE

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux ou de volailles (poules, oies...), à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006.

Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune ».

Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux ELEVES EN EXTERIEUR.

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.

Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.