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DÉCLAREZ VOS RUCHES

DÉCLAREZ VOS RUCHES

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de
déclarer annuellement le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

Un site de déclaration en ligne a été mis en place à
l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut
être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe.
Vous pouvez également passer le chercher en Mairie, sur les heures d'ouverture.