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LIMITATION OU INTERDICTION PROVISOIRE DES PRÉLÈVEMENTS ET DES USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NANTAISE EN VENDÉE
- l'arrêté 23-DDTM85-561 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée en date du 27 juillet 2023.